Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2022
Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.
Cette 26e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
- la première propose un dossier consacré à la loi Climat et résilience s'interrogeant sur ses conséquences et son application qui bouscule en profondeur le droit de l'urbanisme (objectif de zéro artificialisation nette des sols, nouveau droit de préemption lié au recul du trait de côte...) ;
- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
- enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à l'histoire et revient sur la politique du Gridauh qui a fêté, en 2021, ses 25 ans d'existence.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2022 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
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Cette 26e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
- la première propose un dossier consacré à la loi Climat et résilience s'interrogeant sur ses conséquences et son application qui bouscule en profondeur le droit de l'urbanisme (objectif de zéro artificialisation nette des sols, nouveau droit de préemption lié au recul du trait de côte...) ;
- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
- enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à l'histoire et revient sur la politique du Gridauh qui a fêté, en 2021, ses 25 ans d'existence.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2022 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
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