Date de parution
24 juin 2025
Éditeur
Le Moniteur
Collection
Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux
Caractéristiques techniques
Langue
Français
ISBN 13
9782281137439
Format
Epub
Protection
DRM LCP
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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2025
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Publié chaque année depuis 29 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.Cette 29e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :- la première propose un dossier consacré aux enjeux des droits civil et pénal de l'urbanisme ;- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;- enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au droit de l'urbanisme vu du Brésil.Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2025 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
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24 juin 2025
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ISBN 13
9782281137439
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