Date de parution
8 octobre 2015
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
L'esprit économique
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
134 Pages
ISBN 13
9782336259840
Format
Epub
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De l'emprunt au surendettement
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Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
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Code produit : 9782336259840
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