Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)

Name: Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Price: 99.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 9782390860761

Various

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Besoin d’un accès direct et structuré aux règles qui gouvernent les communes, provinces et intercommunales en Wallonie ?

Ce livre propose le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne dans son intégralité. Destiné aux professionnels du droit, aux élus locaux et à toute personne intéressée par la gouvernance locale, cet ouvrage présente de manière claire et structurée l'ensemble des dispositions législatives régissant la démocratie locale en Wallonie. Les textes sont présentés sans commentaires ni analyses, permettant ainsi une consultation directe et efficace des articles de loi. Ce code constitue un outil indispensable pour comprendre et appliquer les principes de la décentralisation et de la démocratie locale en Région Wallonne.

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shield_question Foire aux questions

Ce code est la référence juridique unique pour comprendre et appliquer les règles qui encadrent les pouvoirs locaux en Wallonie. Il regroupe, dans un seul document, l’ensemble des lois et décrets relatifs aux communes, provinces, intercommunales et zones de police. Son format épuré, sans commentaire, permet une consultation rapide et efficace des articles, idéal pour les professionnels comme pour les citoyens soucieux de transparence.

Le livre couvre tous les aspects de la gouvernance locale wallonne : organisation des communes et provinces, règles électorales, tutelle administrative, motions de méfiance constructive, gestion des intercommunales, et bien plus. Il inclut aussi les dispositions relatives aux funérailles et sépultures, ainsi qu’aux relations entre les pouvoirs locaux et les autorités de tutelle.

Ce code s’adresse en priorité aux élus locaux, agents communaux, juristes spécialisés en droit public, et étudiants en administration publique. Il sera également utile aux citoyens, associations et forces vives qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement de la démocratie locale et les décisions qui les concernent directement.

Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pourrez interroger directement le texte sur des points précis : « Quelles sont les règles pour une motion de méfiance constructive ? », « Comment est organisée la tutelle sur les communes ? », ou encore « Quels sont les droits des citoyens dans le processus décisionnel local ? ». Le smartbook vous répondra en citant les articles concernés.

person_edit À propos de l'auteur

Auteur collectif publié sous le nom Various, ce code est le fruit du travail de codification mené par le Parlement wallon et le Service public de Wallonie. Il rassemble, dans une édition structurée et actualisée, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant la démocratie locale et la décentralisation en Région wallonne. Destiné à un public professionnel et citoyen, il s’inscrit dans la tradition des codes juridiques de référence, offrant une accessibilité optimale aux règles en vigueur.

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