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Code de l'environnement 2026 29ed - Annoté et commenté
Outre la codification officielle, le Code de l'environnement Dalloz comprend de nombreux textes, y compris des directives et règlements européens, indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.Cette édition est notamment à jour :- du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages ;- de l'arrêté du 8 octobre 2025 actualisant la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt ;- du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ;- du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles ;- du décret du 27 août 2025 sur les titres miniers et les titres de stockage souterrain ;- du décret du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone ;- du décret du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques.
Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales et de contentieux climatiques.
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Du même auteur
Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".
Le code au coeur des enjeux et des évolutions du secteur énergétique.Les + de l'édition 2027 : - À jour de la loi du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. À jour du décret du 31 décembre 2025relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité et du décret du 29 décembre 2025 sur la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique. - Larges commentaires explicatifs et annotations de jurisprudence. - Appendice complet : nombreux arrêtés, décrets, circulaires d'application (électricité, énergies renouvelables/hydraulique, gaz, nucléaire). - Supplément inclus en ligne. Le Code de l'énergie Dalloz est à jour des nombreuses dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Il intègre notamment la loi du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, mais aussi le décret du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique. Celui-ci porte essentiellement sur la mise en oeuvre de l'évaluation de l'efficacité énergétique et de la sobriété énergétique de projets de grande ampleur et des plans et programmes notamment dans le cadre de l'évaluation environnementale, de l'intégration de cette évaluation dans le rapport de la Commission de régulation, des audits énergétiques et des systèmes de gestion de l'énergie. Il clarifie les modalités d'intégration du programme d'actions en matière de chaleur et de froid dans les plans climat-air-énergie territoriaux, les modalités de réalisation des analyses coûts-avantages, et les attentes en matière de suivi de la performance énergétique des centres de données. Il vient consolider la partie règlementaire de l'ouvrage portant sur les données de transport, de distribution, de consommation et de production d'électricité et de gaz afin d'en faciliter la collecte. Sont également incluses les lois du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, du 19 février 2026 de finances pour 2026, du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes et du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.