Date de parution
10 mai 2023
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
138 Pages
ISBN 13
9782140346460
Format
Epub
Protection
Watermark
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Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
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Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.
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Date de parution
10 mai 2023
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9782140346460
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