Date de parution
31 août 2025
Éditeur
Codex Justitia Publishing
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
0.3 MB
ISBN 13
9782390860211
Format
Epub
Protection
Pas de protection
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Code d'instruction criminelle
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Ce livre présente le Code d'instruction criminelle ainsi que la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, offrant une compilation essentielle des textes législatifs en matière de droit pénal belge. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par la législation criminelle, cet ouvrage constitue une référence incontournable. Les articles sont présentés de manière claire et accessible, facilitant la consultation et l'application des dispositions légales. Une ressource précieuse pour comprendre les fondements de la procédure pénale en Belgique.
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