Date de parution
31 mars 2016
Collection
Guides essentiels
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
128 Pages
Taille du fichier
0.6 MB
ISBN 13
9782402067881
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
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Accessibilité
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Abus de biens sociaux, banqueroute
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La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels peuvent être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils sont utiles enfin aux étudiants qui peuvent y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume consacré à l'abus de biens sociaux et à la banqueroute sont étudiés les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridique et répressif.
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Code produit : 9782402067881
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31 mars 2016
Collection
Guides essentiels
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
128 Pages
Taille du fichier
0.6 MB
ISBN 13
9782402067881
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