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Pierre-Yves Gahdoun

Pierre-Yves Gahdoun

2 livres
ebook cover of La question prioritaire de constitutionnalité, by Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
Que sais-je ? | 3 February 2015

En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un des mécanismes récents de cette surveillance est la « question prioritaire de constitutionnalité » qui date de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que « Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par la Constitution. »Quelques années après sa mise en place, cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d

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ebook cover of Juridictions nationales et crimes internationaux, by Pierre-Yves Gahdoun, Mireille Delmas-Marty
PUF | 4 June 2002

Cette synthèse est rédigée par des juristes qui analysent les droits des principaux pays européens, réalisent des études comparatives à partir d'exemples concrets, évaluent l'incidence du nouveau droit international sur les droits nationaux. SOMMAIRE Introduction Première partie : Droits nationaux Deuxième partie : Synthèses régionales Troisième partie : Synthèse générale Annexe : Principes de Princeton

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