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Paul Mongin

Paul Mongin

1 livre
ebook cover of Les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, by Paul Mongin
Editions L'Harmattan | 21 October 2026

En 2023, le législateur réforme le régime juridique des réquisitions en matière de défense : les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale succèdent aux réquisitions militaires, issues d'une loi de 1877, et aux réquisitions pour les besoins généraux de la Nation, instituées par une loi de 1938. Cette évolution normative porte principalement l'ambition de renforcer l'arsenal juridique à la disposition de l'État pour faire face à l'hypothèse du retour d'un conflit armé de haute intensité qui mobiliserait une grande majorité des ressources de la Nation. Cet ouvrage entend définir et expliciter le nouveau cadre légal et réglementaire applicable aux réquisitions. Il cherche également à déterminer si la réforme de 2023 a permis de mettre un instrument juridique efficace à la disposition des pouvoirs publics.

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