Jacques Delga
Jacques Delga
La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?
Découvrez le quotidien d’un avocat comme vous ne l’avez jamais lu : de la prestation de serment à l’honorariat, en passant par les réalités du métier.
Cet ouvrage à caractère pluridisciplinaire, où chaque auteur a librement choisi le thème à traiter, fait référence à la construction de modèles criminels astucieux. Il revient sur la difficulté de prévenir ou de réprimer le crime en col blanc, aux renseignements, à la cybercriminalité, à la corruption ou encore à la lutte contre les comptes bancaires non déclarés. De nombreux exemples français, mais aussi étrangers sont cités : « Amazon, Société Générale, Clearstream, Madoff, Cahuzac, etc. », permettant ainsi de revenir sur le traitement de cette criminalité en col blanc.
Découvrez Sexualité, libertinage, échangisme et droit : une analyse sociologique et juridique inédite des pratiques libertines et de leur cadre légal en Europe.