Georges Virassamy
Georges Virassamy
Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004.
La liberté d'entreprendre implique celle de choisir son activité et son organisation juridique. Implique-t-elle celle de définir sa politique de prix ? Loin d'être un acte de souveraineté, la décision de fixer ses prix est pour l'entreprise une décision de gestion mêlant considérations économiques et stratégie, et faisant l'objet d'un encadrement juridique qui tempère le principe de liberté des prix et de la concurrence officiellement affirmé.
La notation est devenue essentielle, au point que des entreprises, les agences de notation, en ont fait l'objet de leur activité. Bien sûr, la notation financière est prépondérante. Mais, de plus en plus, avec l'apparition de l'investissement éthique, d'autres aspects sont pris en considération comme le respect des normes environnementales ou l'inscription de son activité dans une démarche de commerce équitable... Cette notation joue un rôle dans l'attribution des marchés, dans les investissements, les ouvertures de crédit, etc.
Face à la mondialisation, la plupart des pays sont tentés de protéger leurs entreprises. En France, on fait référence au patriotisme économique pour justifier la résistance à la prise de contrôle étrangère d'entreprises françaises. La difficulté tient à la légalité des procédés employés, au regard des règles de liberté du commerce posées par l'OMC ou de celles du droit communautaire. Comment concilier besoin de sécurité et liberté de commerce ?
Les Annales de Faculté... voilà une tradition qui, malheureusement, se perd. Pourtant, vues de l'extérieur, les Annales constituent une manière de présenter la Faculté non seulement à ses usagers, mais également à ses partenaires et aux Collègues des Institutions voisines. C'est l'occasion de replacer tel ou tel grand nom du droit français dans son environnement scientifique immédiat. Sont présentés des talents, qui, au lieu de s'exprimer individuellement dans leurs revues habituelles, ont décidé de privilégier l'intérêt collectif : le renom de leur maison.