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Franck Arpin-Gonnet

Franck Arpin-Gonnet

2 livres
ebook cover of La Cour d'assises, by Franck Arpin-Gonnet
FeniXX réédition numérique (L'Hermès) | 31 March 2016

La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume, est présentée la Cour d'assises telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. Le déroulement du procès devant la Cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la Cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées.

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Regular price: €7.49
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ebook cover of Le Procès pénal, by Franck Arpin-Gonnet
FeniXX réédition numérique (L'Hermès) | 31 March 2016

La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume sont étudiés les acteurs du procès, l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès, les voies de recours et les effets du procès.

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