Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation

Name: Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782336709208

Tessier Maxime, Desire Cornu

Donner votre avis

Découvrez comment la Cour de cassation a façonné, arrêt après arrêt, le droit face à la criminalité organisée.

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre éclaire la manière dont la Cour de cassation a interprété et façonné les procédures d'exception applicables à la criminalité organisée, notamment depuis la loi Perben II. Il permet de comprendre comment la jurisprudence a évolué pour encadrer des moyens d'investigation dérogatoires au droit commun, offrant ainsi une vision claire des enjeux actuels du droit pénal.

L'ouvrage analyse en profondeur les procédures d'exception mises en place pour lutter contre la criminalité organisée, l'interprétation des textes par la Cour de cassation, et la construction du droit prétorien. Il aborde aussi les défis posés par les moyens d'investigation dérogatoires et leur impact sur les droits des justiciables.

Ce livre s'adresse aux professionnels du droit (avocats, magistrats, étudiants en droit pénal), aux chercheurs en sciences criminelles, ainsi qu'à toute personne intéressée par les mécanismes juridiques de lutte contre la criminalité organisée. Son approche technique et analytique en fait un outil précieux pour les acteurs du monde judiciaire.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur des points précis de la jurisprudence, comme l'application de la loi Perben II, les arrêts marquants de la Cour de cassation, ou encore les procédures d'investigation spécifiques. Posez-lui aussi des questions sur les concepts clés du droit pénal ou sur l'évolution des moyens de lutte contre la criminalité organisée.

person_edit À propos de l'auteur

Maxime Tessier est un avocat spécialisé en droit pénal et en procédure pénale. Titulaire d’un Master 2 en Droit pénal et sciences criminelles de l’Université de Nantes, il a intégré l’École des Avocats du Grand Ouest en 2014. Son ouvrage Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation s’inscrit dans une réflexion approfondie sur la jurisprudence et les procédures d’exception, fruit de ses recherches universitaires et de son expérience professionnelle. Il est également chargé d’enseignement en droit pénal et auteur de plusieurs publications dans ce domaine.

tag Keywords

criminalité organisée cour de cassation droit pénal procédures d'exception jurisprudence loi perben ii droit prétorien moyens d'investigation délinquance organisée défense pénale juridictions spécialisées droit processuel avocats pénalistes magistrats sciences criminelles procédure pénale droit français arrêts de la cour de cassation droit dérogatoire enquêtes judiciaires droit des justiciables droit comparé droit et société droit et sécurité droit et justice droit et procédure droit et criminalité droit et investigation droit et jurisprudence