Publication Date
12 February 2025
Publisher
Editions L'Harmattan
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
344 Pages
ISBN 13
9782336516516
Format
Epub
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Les établissements publics locaux
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Décryptez le fonctionnement et les enjeux des établissements publics locaux, ces acteurs méconnus mais essentiels de l'action publique territoriale.
Les collectivités territoriales généralistes, en particulier les communes, sont responsables, depuis longtemps, de la plupart des services publics qui nous sont indispensables. Y a-t-il un ou des points communs entre tous ces services ? Le plus souvent, ils partagent une même nature juridique. Ce sont des établissements publics. Qu'est-ce que cela signifie ? Quelles sont les caractéristiques de ces établissements ? Quels sont leurs liens avec les collectivités territoriales ? Toutes ces questions, essentielles, font l'objet des différentes contributions de cet ouvrage.
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Ce livre offre une analyse claire et approfondie des établissements publics locaux, structures juridiques souvent méconnues mais centrales dans l'organisation des services publics territoriaux. Il permet de comprendre leur fonctionnement, leur utilité et leur place dans le paysage administratif français, ce qui est essentiel pour les professionnels du droit, les élus locaux et les citoyens engagés.
L'ouvrage explore la nature juridique des établissements publics locaux, leurs caractéristiques, leurs missions et leurs relations avec les collectivités territoriales. Il aborde aussi leur création, leur gestion et leur rôle dans la fourniture des services publics locaux, en s'appuyant sur des exemples concrets et des analyses juridiques précises.
Ce livre s'adresse aux étudiants en droit public, aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales, aux juristes et à toute personne intéressée par l'organisation administrative et la gestion des services publics en France. Il est également utile aux citoyens souhaitant mieux comprendre le fonctionnement de leur territoire.
Vous pourrez interroger ce smartbook sur la définition et les types d'établissements publics locaux, leurs différences avec les autres structures administratives, leur mode de financement, ou encore sur des cas pratiques de création ou de gestion. Le smartbook peut aussi expliquer des notions juridiques complexes ou fournir des exemples concrets tirés de l'actualité territoriale.
person_edit À propos de l'auteur
Jean-Marie Pontier est professeur émérite de droit public à l’Université d’Aix-Marseille et membre du conseil scientifique du Gis-Grale. Spécialiste reconnu du droit administratif et de la décentralisation, il a dirigé de nombreux ouvrages et articles sur les collectivités territoriales, les services publics et les droits fondamentaux. Son expertise et sa pédagogie en font une référence pour les professionnels et les étudiants en droit public.
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