La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

Name: La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
Price: 9.99 EUR
Availability: InStock
Author: Marion Ricoeur
ISBN: 9782336417417

Marion Ricoeur

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Face aux aléas climatiques et aux maladies qui menacent les vignobles, La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations éclaire les droits et devoirs de chacun.

La fréquence et l'intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s'ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l'exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre offre une analyse claire et actualisée des obligations respectives du bailleur et du preneur en cas de perturbations (maladies, intempéries, etc.) affectant les plantations, notamment viticoles. Il permet de mieux comprendre les enjeux juridiques et pratiques liés à la gestion des risques en agriculture, et d’anticiper les conflits potentiels grâce à une connaissance précise du cadre légal.

L’ouvrage traite principalement des obligations légales en matière de bail rural, de la répartition des responsabilités entre bailleur et preneur, des conséquences des aléas climatiques et sanitaires sur les plantations, et des mécanismes d’indemnisation en fin de bail. Il aborde aussi les spécificités des cultures permanentes comme la vigne.

Ce livre s’adresse aux propriétaires fonciers, exploitants agricoles, juristes spécialisés en droit rural, ainsi qu’aux étudiants en droit ou en agronomie. Il sera également utile aux conseillers agricoles et aux médiateurs intervenant dans la résolution de litiges liés aux baux ruraux.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur des points précis comme : « Qui doit prendre en charge les frais de replantation en cas de maladie de la vigne ? », « Comment est calculée l’indemnité de fin de bail pour les plantations ? », « Quels sont les recours en cas de désaccord sur l’état des plantations ? », ou encore « Quelles sont les obligations environnementales du preneur ? ».

person_edit À propos de l'auteur

Marion Ricoeur est une auteure contemporaine publiée aux Éditions L’Harmattan, spécialisée dans le droit rural et les questions juridiques liées à l’agriculture. Son travail s’inscrit dans la collection Logiques Juridiques, où elle explore les enjeux actuels du droit privé, notamment ceux touchant aux baux ruraux et à la gestion des risques en milieu agricole. Son approche allie rigueur juridique et préoccupation pour les réalités de terrain, offrant ainsi des clés de compréhension accessibles aux professionnels comme aux étudiants.

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