L´évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada

Name: L´évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada
Price: 34.99 EUR
Availability: InStock
Author: Catherine Mathieu
ISBN: 9782766306787

Catherine Mathieu

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Comment le fédéralisme canadien redéfinit-il la protection des consommateurs ? L’évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada décrypte les enjeux constitutionnels et les doctrines jurisprudentielles qui.

Cet ouvrage examine les influences croisées entre l'évolution de la protection du consommateur et celle du fédéralisme au Canada. Il met en lumière comment la compétence des provinces et du Parlement fédéral pour protéger le consommateur a été façonnée par l'approche interprétative adoptée par la Cour suprême du Canada en matière de partage des compétences. L'auteure explore également comment les contestations constitutionnelles des mesures provinciales et fédérales relatives à la protection du consommateur ont poussé la Cour à affiner sa conception du fédéralisme et à établir les doctrines d'interprétation constitutionnelle qui en découlent. Avec cette analyse, l'ouvrage clarifie les compétences respectives des législateurs fédéral et provinciaux dans des domaines clés, comme le commerce intraprovincial, la concurrence, les contrats, la santé, le droit criminel, le droit bancaire, les télécommunications et le transport aérien. C'est un ouvrage essentiel pour les consommateurs, les défenseurs de leurs droits, les entreprises, les législateurs ainsi que les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux, tous concernés par les enjeux complexes du partage des compétences en matière de protection du consommateur.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre offre une analyse inédite des interactions entre fédéralisme et protection du consommateur au Canada. Il éclaire comment la Cour suprême a interprété les compétences provinciales et fédérales, influençant directement les lois qui encadrent la consommation, la concurrence, la santé et le commerce. Une lecture essentielle pour comprendre les fondements juridiques de vos droits en tant que consommateur ou professionnel.

L’ouvrage explore le partage des compétences entre provinces et gouvernement fédéral, l’impact des contestations constitutionnelles, et l’évolution des doctrines d’interprétation de la Cour suprême. Il couvre aussi des domaines clés comme le commerce intraprovincial, la concurrence, les contrats, la santé, le droit criminel, le droit bancaire, les télécommunications et le transport aérien.

Ce livre s’adresse aux consommateurs, défenseurs des droits, entreprises, législateurs, ainsi qu’aux gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux. Il intéressera aussi les étudiants et chercheurs en droit constitutionnel, droit administratif et sciences politiques, grâce à son approche accessible et rigoureuse des enjeux juridiques contemporains.

Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis comme : Quelles sont les compétences provinciales en matière de protection du consommateur ?, Comment la Cour suprême interprète-t-elle le partage des compétences ?, Quels sont les impacts des décisions constitutionnelles sur le commerce ou la santé ?, ou encore Quelles doctrines jurisprudentielles encadrent aujourd’hui les contrats ou les télécommunications ?

person_edit À propos de l'auteur

Catherine Mathieu est professeure agrégée au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), où elle enseigne le droit constitutionnel et le droit administratif. Spécialiste reconnue des enjeux de fédéralisme et de protection du consommateur, elle a reçu en 2024 le prix Henri-Capitant pour sa thèse de doctorat, à l’origine de cet ouvrage. Son parcours académique et professionnel, notamment comme conseillère au Secrétariat aux relations intergouvernementales canadiennes et auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada, enrichit son analyse des dynamiques constitutionnelles contemporaines.

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