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Critique de l'intégration normative
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Readers Reviews
Du même auteur
Mariage, divorce : comment le droit encadre-t-il l’amour et la rupture ? Ce classique de la collection *Que sais-je ?
Cet ouvrage se situe dans une perspective dynamique : partant des ressources politiques inhérentes à la société chinoise, il s'interroge sur la capacité de celle-ci à évoluer vers une démocratie dans le contexte économique et juridique nouveau qui résulte de la mondialisation. Enraciné dans l'histoire de l'Empire et du premier XXe siècle, appuyé sur des recherches pour la plupart inédites, l'inventaire porte sur les institutions publiques et « civiles », les mentalités et les pratiques, les débats d'idées et les expériences. Il montre que la vision des réformateurs de la Chine républicaine, bien qu'influencée par l'Occident, était nourrie d'une tradition juridique chinoise forte, et même « moderne » à certains égards. Mais le retour actuel au droit, tel que l'analysent les dernières parties, ne suffit pas à garantir l'ouverture politique. Faut-il y voir une sorte de compensation illusoire, ou bien le détour par lequel pourrait émerger une nouvelle forme de citoyenneté ? L'ambition des auteurs n'est ni de poser un diagnostic ni de faire des prévisions, mais d'éclairer un processus dont les racines remontent très loin et qui est encore inachevé.
Après le « non » au référendum qui a retenti comme un coup de tonnerre, les grands intellectuels évoquent la crise profonde de notre société. Nos pays sont malades du politique, car le politique n'existe plus. Nos sociétés sont malades du sens, car le sens ne prévaut plus. Et pourtant jamais les défis sociaux, culturels, environnementaux, bref, de civilisation, n'ont été aussi importants. Un livre qu'il est urgent de lire si nous voulons devenir responsables de notre avenir.
L'humanité serait-elle entrée dans le « pot au noir », cette zone au milieu des océans où les vents qui soufflent en sens contraires se neutralisent ou se combattent ? Dans un monde pris dans ces tourbillons, entre paralysie et naufrage, où trouver la boussole qui permettrait d'en sortir ?Pour échapper au désordre, stabiliser l'instable et penser l'imprévisible, il ne suffit pas de placer l'humanité et ses valeurs au centre du monde, comme a tenté de le faire la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. Il faut réguler les vents autour de principes communs et inventer la boussole d'un humanisme élargi à la planète qui guiderait les humains sur les routes imprévisibles du monde.Mireille Delmas-Marty est juriste, professeur émérite au Collège de France, où elle a été titulaire de la chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit ». Elle est aussi membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Ses travaux portent sur l'internationalisation du droit, notamment des droits de la personne (par exemple, la justice pénale internationale), des droits économiques et sociaux (la responsabilité des entreprises transnationales) et environnementaux (la qualité du climat). Elle est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Aux quatre vents du monde (Seuil, 2016), et intervient régulièrement dans le débat public.
Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l'ONU, difficultés à l'OMC : l'organisation des pouvoirs est en crise. À l'heure de la mondialisation, l'État-nation souverain n'est plus la source de tout pouvoir, mais il n'est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d'une future gouvernance globale, il faut donc repenser l'articulation entre compétences nationales et internationales. L'ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l'importance, au croisement des savoirs, d'une mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l'Internet laisse espérer sans le garantir. Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C'est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l'échelle planétaire. Mireille Demas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur, au Seuil, de Pour un droit commun (1994), de Trois Défis pour un droit mondial (1998) et des deux premiers volumes des Forces imaginantes du droit (Le Relatif et l'Universel, 2004 ; Le Pluralisme ordonné, 2006).
La couleur des idées Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ? Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le " pluralisme ordonné ", véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.
Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.
Le monde est dangereux. Aujourd'hui, à l'heure du terrorisme, des effets conjugués de la pauvreté, de la maladie et des guerres civiles, les États doivent faire face à de nouveaux défis : une menace pour l'un d'entre eux est une menace pour tous. Si les dangers ont existé de tout temps en tous lieux, les attentats du 11 Septembre en ont sans doute changé la perception. Si bien que les responsables politiques se trouvent libérés, symboliquement et juridiquement, de l'obligation de respecter les limites propres à l'état de droit. Dès lors, l'enchevêtrement des espaces normatifs (nationaux, européens et mondiaux) induit des mouvements d'autant moins contrôlables qu'ils échappent de plus en plus aux États. Ce livre explore cette nouvelle donne et l'incertitude des réponses face aux dangers bien réels que courent les personnes, les États, voire la planète tout entière. Au-delà, il s'interroge sur les voies qui s'ouvrent à nous : sociétés de la peur ou communauté de destin ? Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France et membre de l'Institut. Elle est notamment l'auteur de Le Flou du droit (PUF, 1986, rééd. 2004), Pour un droit commun (Seuil, 1994), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998) et Les Forces imaginantes du droit (3 vol., Seuil, 2004, 2006, 2007).