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ebook cover of Le Droit d'asile, by Catherine Teitgen-Colly
Le Droit d'asile

Entre souveraineté nationale et droits de l’homme, Le Droit d’asile décrypte les enjeux contemporains d’un sujet aussi crucial que controversé.

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Ebook
Regular price: €7.99
ebook cover of Les aides économiques locales : de quel droit ?, by Olivier Renaudie
Les aides économiques locales : de quel droit ?

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?

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ebook cover of Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, by Olivier Gohin, Xavier Latour, Olivier Renaudie, Collectif
Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure

Comment la sécurité est-elle saisie par le droit ? Sur la forme, ce dictionnaire vient combler un vide éditorial sur le sujet enappréhendant de manière globale, sous la forme d'une centaine de notices thématiques, les grands enjeux contemporains du droit de la sécurité intérieure. Sur le fond, c'est un fait que ce droit a fait l'objet de multiples évolutions ces dernières années. D'abord, un droit fondamental à la sécurité a été consacré par la loi du 21 janvier 1995. Ensuite, la coproduction de la sécurité, à savoir l'idée qu'elle serait « l'affaire de tous », a été promue par la loi du 15 novembre 2001. Enfin, un code de la sécurité intérieure a été élaboré par l'ordonnance du 12 mars 2012. À cela s'ajoute les nombreux textes législatifs portant sur telle ou telle dimension de la sécurité (lutte contre le terrorisme, sécurité du quotidien, déontologie des agents, cybersécurité, etc.) et les décisions juridictionnelles de principe (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l'homme, etc.). Le présent dictionnaire entend analyser ce corpus de règles, textuelles et jurisprudentielles, afin de mieux montrer dans quelle mesure la sécurité intérieure peut être considérée comme un service public.

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