International Law
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Naviguer entre droit et réalité : Droit social des gens de mer éclaire les enjeux juridiques et humains des métiers de la mer, des ordonnances de Colbert aux énergies marines renouvelables.
Face à l'urgence climatique, le droit international de l'environnement doit-il se réinventer pour devenir plus contraignant ?
Et si le droit international pouvait transformer les défis mondiaux en solutions concrètes ? Défense et illustration de l’action internationale s’appuie sur plus de trente ans d’expérience à l’OIT pour démontrer comment une organisation.
Cette 3e édition des Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole, consacrée au Liban, s'inscrit dans la volonté de contribuer à la reconstruction du pays du Cèdre qui ploie encore une fois sous les feux d'une guerre qu'il n'a ni décidée ni choisie.Le thème choisi s'inscrit aussi dans une perspective scientifique de réflexion et de prospection. Les contributeurs ont décidé de diversifier leurs sujets sur la base de deux problématiques : « Le Liban, ses épreuves et les conditions de sa souveraineté internationale » et « Le Liban, ses Institutions et les impératifs de sa souveraineté interne ». L'ensemble très varié des écrits est une force de proposition de solutions juridiques, politiques et institutionnelles, internes et internationales aspirant à ce que le Liban se relève, recouvre sa pleine et entière souveraineté et, le faisant, rende sa dignité, sa liberté et sa joie de vivre au peuple libanais vivant au Liban et dans la diaspora.En ce Centenaire de la Constitution libanaise du 23 mai 1926, en ce Vingtième anniversaire de la résolution 1701 du 11 août 2006, et en cette période de défi existentiel du Liban, cet ouvrage collectif est dédié à tous ceux qui, par la plume, par leur engagement, par leur liberté d'expression et/ou par leur bravoure portent dans leur coeur la cause d'un Liban libre, indépendant et souverain.
Le Vanuatu, archipel du Pacifique, devient sous la plume des chercheurs un laboratoire vivant de la norme sociale. Comment cohabitent traditions ancestrales et modernité juridique ?
Depuis 1945, le droit international tente de réguler la course aux armements nucléaires, mais les intérêts nationaux priment souvent sur la sécurité collective.
Quelle place pour le Trésor public face aux procédures collectives ? La protection du trésor dans les procédures collectives offre une analyse comparative inédite des droits marocain, français et OHADA.
Le New Space redéfinit les frontières du droit international : comment les États et les acteurs privés cohabitent-ils dans la conquête spatiale ? Ce livre éclaire les enjeux juridiques d’une révolution en marche, entre innovation et souveraineté.
Comment la Cour de justice de l’UE a-t-elle façonné l’autonomie de l’ordre juridique européen ? L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne selon la Cour de justice de Laetitia Desmons offre la première analyse francophone globale de.
À l’ère de la mondialisation, la tension entre protection des investissements et respect des droits humains s’intensifie.
En République démocratique du Congo, les violences sexuelles sont devenues une arme de guerre systématique depuis 1996.
La Poétesse de Liliane Giraudon bouscule les codes : entre autobiographie et biographie, ce livre hybride explore le corps, le langage et la création. Une œuvre audacieuse, à lire comme on respire, debout ou couché, par fragments ou d’un trait.
Dans les écrits dédiés à l'arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l'évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l'arbitrage et destiné à expliquer l'opportunité d'y recourir, à justifier de son succès, à le légitimer, à le promouvoir à l'image d'un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, ou encore pour l'ériger en mode de règlement des litiges par défaut. Contrairement aux autres avantages supposés de l'arbitrage international, la neutralité est un allant de soi qui ne saurait être discutée. Elle est une parole, un discours, une représentation qui échappe prodigieusement à toute critique. Malgré la virulence et le bien-fondé des reproches qui lui sont directement adressés, la neutralité ne cesse d'être invoquée tantôt comme bouclier tantôt comme bélier par les membres de la communauté arbitrale désireux de protéger l'arbitrage comme de favoriser son expansion. Le chercheur ou la chercheuse analysant les discours de l'arbitrage international est inévitablement intrigué par la force d'une représentation qui met en échec toute critique et qui véhicule l'illusion d'une impossible remise en cause. Afin d'en comprendre les raisons et les opérations, le présent ouvrage propose d'enquêter au coeur de ce qu'est la neutralité de l'arbitrage international : un mythe.
Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé, pour limiter la liberté des belligérants quant au choix des méthodes et des moyens de combat et pour protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il est un corps de normes qui protègent « ...les droits essentiels et la dignité de la personne en temps de conflit armé. » L'auteur peint un tableau présentant le DIH comme un équilibre entre les considérations humanitaires et les nécessités militaires. Les règles du DIH ne sont pas dérogeables. Car, par essence, elles constituent un Droit exceptionnel, qui régit des circonstances graves. Le respect du Droit international humanitaire est indifférent de la licéité ou non de la guerre. Qu'un Etat soit victime ou non au regard du jus contra bellum, il reste tenu par le Droit humanitaire.
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légitime de se demander si le cadre multilatéral, tel qu'actuellement défini, permet réellement d'enrayer efficacement le phénomène. Cet ouvrage permet de répondre à cette interrogation et offre en outre des pistes de réflexion passionnantes quant aux éventuelles solutions normatives, économiques et sociales à mobiliser pour perfectionner le cadre global. Au-delà d'un constat lucide sur les forces et les faiblesses des règles en vigueur, ce travail particulièrement documenté est donc ancré dans un pragmatisme certain et tourné vers une utilité concrète. Incontestablement, cette étude, par l'actualité brûlante de la thématique qu'elle traite, par son souhait d'exhaustivité et par sa mission, apparait donc aussi nécessaire que déterminante.
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) constitue l'une des expériences les plus abouties d'intégration juridique en Afrique. Malgré son importance croissante dans les échanges économiques et les investissements internationaux, le droit OHADA demeure souvent perçu comme complexe et difficile d'accès. Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun. Conciliant exigence scientifique et accessibilité pratique, Introduction pratique au droit OHADA offre les repères essentiels pour appréhender un droit au coeur de la sécurisation des investissements et de l'intégration économique africaine.
En République démocratique du Congo, la peine de mort est-elle une solution contre l'impunité ou une violation des droits humains ?
Plongez dans l'analyse captivante du passage de Dominique de Villepin au Quai d'Orsay (2002-2004), une période charnière où la France a marqué l'histoire diplomatique mondiale.
Face à l’essor des entreprises militaires privées et aux limites du droit international, Le Conseil des Nations Unies face aux activités liées au mercenariat interroge.
La démocratie en Afrique face à ses paradoxes : entre l’héritage colonial, les coups d’État et les espoirs de souveraineté populaire, Les défis contemporains de la démocratie et des droits de l’homme en Afrique propose une analyse sans concession.
Le numérique redessine les frontières du droit social européen. Les mutations du droit social européen au temps du travail de plateformes numériques analyse comment Uber.
Les migrations internationales, entre enjeux géopolitiques et droits humains : Migrations et droit international propose une analyse pluridisciplinaire des défis contemporains.
L’Italie politique depuis 1990 décryptée : de la chute des partis historiques à l’ascension de l’extrême droite, cet essai éclaire les mutations radicales d’un pays en constante recomposition.
Décryptage expert du règlement Bruxelles II ter, texte clé du droit international privé européen en matière de divorce, responsabilité parentale et enlèvement d’enfants.
Plus de 23 milliards de dollars par an : le trafic international des espèces sauvages alimente corruption, blanchiment et cybercriminalité.
Depuis 1917 jusqu’à l’opération Déluge d’Al-Aqsa de 2023, ce livre décrypte sans concession le conflit israélo-palestinien à travers le prisme du droit international.
1965, océan Indien : un peuple est chassé de son archipel pour une base militaire. Le droit au retour des Chagossiens révèle comment, près de soixante ans plus tard, justice et géopolitique s’affrontent encore pour leur terre natale.
Essentielle à la vie et à l'activité humaine, l'eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d'abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s'est peu à peu infléchie vers d'autres sources d'eau. Aujourd'hui, sa raréfaction, la nécessité d'une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l'environnement ou encore la prévention des différends sont autant d'enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international.
Le problème migratoire figure parmi les priorités des agendas politiques de plusieurs pays, développés surtout, à la suite de son impact sur la question de la nationalité dont les théories politiques et les pratiques peuvent conduire à l'apatridie, à la discrimination, à l'exclusion et au non-respect des droits de l'homme pour des raisons administratives, juridiques et politiques. Pour l'auteur, en lien avec l'acquisition de la nationalité, que peut-on exiger raisonnablement d'un migrant qui est un résident de longue durée ? A l'inverse, qu'est-ce que ce dernier peut attendre de son pays d'accueil avant l'octroi de la nationalité ? Faut-il ou pas reconnaître aux citoyens d'une minorité culturelle, qu'ils soient migrants de première ou de deuxième génération des droits culturels spécifiques ? Ange Sankieme Lusanga propose la création d'un cadre légal international dont les critères pour tous les États seraient la durée de résidence, la maîtrise de la langue, la double nationalité et les connaissances civiques ou culturelles pour un traitement équitable des personnes dans le respect de leur dignité, sans préjugé.
Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement - mais non exclusivement - une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s'appuie aujourd'hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d'en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d'application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au coeur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l'Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle. L'ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d'application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l'ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l'approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en oeuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu'avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust.L'ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l'Université Côté d'azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l'Université du Littoral - Côte d'Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l'Union européenne. À PROPOS DES AUTEURS Walid Chaiehloudj est professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.Mehdi Mezaguer est maître de conférences en droit public à l'Université Côté d'azur/IDPD, directeur adjoint du Laboratoire de droit international et européen (LADIE) au sein de l'Université Côte d'Azur, et responsable des masters droit économique de l'Union européenne et migration studies.Marie Cartapanis est maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université.Faustine Jacomino est docteure en droit, avocate au barreau de Nice.Frédéric Marty est chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées.Julie Malet-Vigneaux est maître de conférences à l'Université du Littoral - Côte d'Opale.
Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l'angle du droit européen, à savoir le droit de l'Union européenne, le droit du Conseil de l'Europe et le droit interne des États européens. Au coeur d'enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d'une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d'asile et d'immigration et, d'autre part, dans le cadre de l'assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l'asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique.