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Louis-marie Le rouzic

Louis-marie Le rouzic

1 livre
ebook cover of Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, by Louis-marie Le rouzic
Editions L'Harmattan | 31 December 2015

La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.

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