Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 Sommaire Texte de base Titre Ier. Dispositions générales. Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail. Titre III. Durée de travail. Congés payés et jours fériés. Champ d'application Classification des emplois Formation professionnelle Négociation collective Prévoyance Salaires Égalité professionnelle. Frais de santé.

Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, (État, collectivités territoriales ou établissements publics). Constitué d'une partie législative et d'une partie réglementaire, il encadre les procédures d'acquisition des biens par les personnes publiques ainsi que leurs modalités de gestion en fixant notamment le cadre normatif de l'utilisation privative des propriétés publiques.

Texte de base : Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015. La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant à titre principal les activités suivantes : Activités photographiques : 74.20Z Cette sous-classe comprend : - la production photographique réalisée à titre commercial ou privé : - photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc. ; - photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques ; - photographie aérienne ; - réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc. ; - le traitement des films : - développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients ; - laboratoires de développement et tirage de photos et de films ; - boutiques photos avec développement en une heure ; - montage de diapositives ; - copie, restauration et retouche de photographies ; - activités de photojournalistes indépendants. Cette sous-classe comprend aussi : - le micro filmage de documents. Cette sous-classe ne comprend pas : - le traitement des films relevant de l'industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z) ; - l'information cartographique et spatiale (cf. 71.12B) ; - l'exploitation de cabines fonctionnant en libre-service avec des pièces (cf. 96.09Z). La convention collective des professions de la photographie a pour vocation de s'appliquer à tous les métiers de la photographie, quel que soit le support utilisé à l'occasion du tirage, du développement et plus généralement de la transposition des photographies sur différents supports. Les nouveaux procédés et supports de transposition de l'image s'inscrivent dans l'évolution de notre profession et entrent pleinement dans le champ d'application de la convention collective qui tient compte des évolutions technologiques qui ont eu un impact sur les procédés de développement et de tirage des photographies. Ces tirages sont transposés sur de multiples supports en fonction des attentes de la clientèle (papier classique ou papier photo, pouvant être reliés sous forme d'albums ou de livres photo, agrandissements, clefs USB, t-shirts, sous-verres, etc.). Autres commerces de détail spécialisés divers : 47.78C Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision.

Texte de base : Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993. Champ d'application : La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Accords nationaux de la métallurgie 18e édition : juillet 2015 Extrait de Accords nationaux de la métallurgie Les éditions des Journaux officiels Ce contenu est peut-être protégé par des droits d’auteur.