Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.

Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation des enjeux dès l'ouverture des négociations au sein de l'Union européenne. Suivent trente propositions en ce sens.

La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu'ici et, désormais, le silence gardé par l'administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d'exceptions ont été prévues par le législateur. C'est pour guider le travail d'identification des procédures administratives concernées, que cette étude a été publiée. Après avoir retracé le cadre à la fois théorique et historique dans lequel s'inscrit la réforme, cette étude expose le cadre général d'application du nouveau principe « silence vaut acceptation », puis, explicite le champ et la portée des exceptions à ce principe, telles qu'elles résultent de cette loi.

Point de rencontre entre un engagement de l'administration et la demande de l'usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l'administration et ses usagers.

Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l'utilité et le rôle font aujourd'hui débat. Le Conseil d'Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d'un commissaire du Gouvernement. Il s'est interrogé sur leur place et leur fonction et sur l'articulation de leur mission avec celle des autres représentants de l'État dans les instances de gouvernance des entreprises. Il a analysé les risques juridiques pesant sur leur fonction, notamment au regard de la prévention des conflits d'intérêts. Il formule, à la suite, un ensemble de propositions afin que le commissaire du Gouvernement remplisse sans risque juridique l'objectif qui lui est assigné : celui d'assurer la cohérence, la compatibilité voire la conformité de l'orientation retenue par l'entreprise avec les objectifs de politique publique du secteur concerné. Le Conseil d'État propose, notamment, de fixer une doctrine relative à la mission, aux instruments et aux conditions d'exercice de la fonction.

Ce quatrième volume de la collection « Histoire et mémoire » du Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2010 et 2014, dans le cadre du cycle « Vincent Wright ». Leurs auteurs, historiens ou juristes, proposent un florilège de sujets qui sont autant d’invitations à explorer le passé, depuis le Moyen Age jusqu’à l’aube du XXIe siècle. Sont présentées en effet aussi bien les ordonnances de Saint Louis contre les guerres féodales que la jurisprudence relative à la classification des films de cinéma. Le XIXe siècle voit émerger et évoluer des notions fondamentales pour notre droit public comme les contrôles de constitutionnalité, la prohibition de l’arrêt de règlement ou la classification des fonctions administratives. A la même époque, la Belgique débat de l’idée d’un Conseil d’Etat, plus ou moins inspiré du modèle français. L’ouvrage accorde une large place aux approches biographiques, qu’il s’agisse de Philippe de Béthune, frère de Sully, conseiller d’Etat et diplomate, d’Emile Reverchon, commissaire du Gouvernement révoqué sous le Second Empire ou de Georges Pompidou qui fut maître des requêtes au Conseil d’Etat entre 1946 et 1957. L’histoire institutionnelle est également abordée, avec les débuts de l’Ecole nationale d’administration sous la présidence de René Cassin et l’exposé du travail du grand juriste et chroniqueur Jean Rivero lors de la réforme du Conseil d’Etat en 1963. Cet ouvrage contient l'index des noms des personnes citées.

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'Etat aux éditions de La Documentation française . Il s'inscrit dans la continuité d'une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française , éditées dans la collection Documents d'études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, la Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.