Extrait de Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions
Publication Date
20 September 2021
Publisher
Artois Presses Université
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
206 Pages
ISBN 13
9782848324913
Format
PDF
Protection
DRM Watermark
shield_lock
Permissions
- Print Yes
- Copy/Paste Yes
- Share Yes
accessibility
Accessibility
No data available
Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions
Patricia Demaye-Simoni (contribution)
share
Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l'égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l'horizon 2017. La tenue d'un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s'inscrit dans l'actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012. Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d'une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine.
Read more
Read less
Smartbook
What is a Smartbook?
How to read this smartbook?
Publication Date
20 September 2021
Publisher
Artois Presses Université
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
206 Pages
ISBN 13
9782848324913
Format
PDF
Protection
DRM Watermark
shield_lock
Permissions
- Print Yes
- Copy/Paste Yes
- Share Yes
accessibility
Accessibility
No data available
Readers Reviews
No reviews found. Share your insights with others.