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Le guide de la nationalité française
Malgré l'importance des enjeux soulevés par les questions de nationalité, les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française restent mal connues. Cet ouvrage s'assigne donc un double objectif :
- offrir à tous une information claire et accessible sur une question cruciale qui ne doit pas demeurer le monopole des spécialistes, notamment des juristes ;
- permettre aux personnes directement concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française et les informer sur les conditions dans lesquelles elles peuvent acquérir - ou, le cas échéant, perdre - cette nationalité.
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Readers Reviews
Du même auteur
À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite " pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ", cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
LES RAPPORTS avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères se trouvent particulièrement démunies à cet égard face à des services publics dépeints non sans raison comme distants et inaccessibles. La " dématérialisation " des démarches administratives, présentée comme devant faciliter les relations entre le public et l'administration, se retourne en pratique contre les publics les plus vulnérables, et donc au premier chef contre le public étranger.CET OUVRAGE décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu'on s'adresse à l'administration pour obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail, faire une demande de regroupement familial, déposer une demande d'asile, solliciter l'attribution d'une prestation ou encore acquérir la nationalité française. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions. Il passe enfin en revue les garanties et les différentes voies de recours dont chaque personne dispose pour défendre ses droits, faire annuler une décision illégale, obtenir une mesure d'urgence ou encore une indemnité.OUTIL nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les personnes étrangères dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.