Publication Date
10 April 2024
Publisher
Editions L'Harmattan
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
442 Pages
ISBN 13
9782336406350
Format
Epub
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Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines
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L’Afrique, acteur clé du droit international : comment les contentieux maritimes africains redéfinissent-ils les règles de la délimitation des frontières en mer ?
Depuis les années quatre-vingt, l'Afrique est devenue l'un des premiers «clients» des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes. Loin de se limiter à la pacification des relations internationales sur le continent, la caractéristique principale des contentieux de frontières maritimes africaines sera sa contribution au développement et à la consolidation du droit international. De l'affinement des modes d'acquisition des titres juridiques sur un espace maritime à la création de nouveaux modes de conservation des titres, l'apport des contentieux africains est sans précédent. Aussi, le droit de la délimitation ex novo, notamment pour ce qui a trait au fondement du titre juridique de l'État, au contenu normatif de l'équité, au choix de la méthode de délimitation et aux étapes d'application de l'équidistance, ne serait-il autant développé sans la participation des contentieux de frontières maritimes africaines? Au demeurant, ces contentieux se sont fait un gardien d'une application rigoureuse des règles de procédure et un protecteur averti de l'autorité de la chose jugée des décisions internationales. Enfin, la convergence jurisprudentielle résultant d'une application uniforme et convergente du droit substantiel, tant par la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du Droit de la Mer, que par les tribunaux arbitraux dans ces contentieux, est une réponse juridictionnelle positive face au risque de fragmentation du droit international.
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Ce livre offre une analyse inédite de la contribution de l’Afrique à l’évolution du droit international de la mer. Il montre comment les contentieux maritimes africains ont permis d’affiner les modes d’acquisition des titres juridiques, de créer de nouveaux modes de conservation des droits, et d’enrichir la jurisprudence internationale. Une lecture essentielle pour comprendre les enjeux contemporains de la délimitation maritime.
L’ouvrage explore plusieurs thèmes centraux : le rôle des juridictions internationales dans la résolution des différends maritimes, l’apport des contentieux africains au développement du droit international, les méthodes de délimitation (équidistance, équité), et la protection de l’autorité de la chose jugée. Il aborde aussi la question de la fragmentation du droit international et la convergence jurisprudentielle.
Ce livre s’adresse aux étudiants, chercheurs et professionnels du droit international, du droit de la mer, et des relations internationales. Il intéressera également les décideurs politiques, les diplomates, et toute personne souhaitant approfondir sa compréhension des enjeux géopolitiques et juridiques liés aux frontières maritimes en Afrique.
Vous pourrez interroger le smartbook sur les concepts clés du droit de la mer, les méthodes de délimitation maritime, les cas jurisprudentiels africains, l’application de l’équité et de l’équidistance, ou encore sur l’impact des décisions internationales sur les États africains. Posez aussi des questions sur les enjeux géopolitiques ou les spécificités des frontières maritimes africaines.
person_edit À propos de l'auteur
Constant Sohode, docteur en droit public de l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin), est spécialiste du droit international public, du droit constitutionnel, et des relations internationales. Enseignant-chercheur et consultant, il s’engage activement dans les débats sociétaux et juridiques, notamment sur les questions de délimitation maritime et de consolidation du droit international. Son expertise couvre aussi les droits de l’homme, la diplomatie, et le droit du sport.
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droit africain
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10 April 2024
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Editions L'Harmattan
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9782336406350
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