Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal

Name: Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal
Price: 28.99 EUR
Availability: InStock
Author: Papa Makha Diao
ISBN: 9782336448152

Papa Makha Diao

Ismaïla Madior Fall (foreword)

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Comment le juge sénégalais encadre-t-il la passation des marchés publics ? Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal analyse l’évolution du rôle du juge face aux décisions de l’ARCOP et du Comité de Règlement des.

L'importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de l'Administration en 2006, avec la création d'une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).
Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l'ARCOP.
À l'analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d'action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d'annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l'élargissement du bloc de légalité administrative et l'enrichissement de l'office du juge.
L'auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre offre une analyse approfondie du rôle du juge dans la régulation des marchés publics au Sénégal, à la lumière des réformes récentes et de la Directive UEMOA n° 05/2005. Il permet de comprendre comment le juge adapte ses méthodes de contrôle face à la complexité des procédures administratives et propose des pistes de réforme pour renforcer l’efficacité du système.

L’ouvrage aborde plusieurs thèmes centraux : le contrôle juridictionnel des procédures de passation, le rôle du Comité de Règlement des Différends (CRD) et de l’ARCOP, l’élargissement du bloc de légalité administrative, et l’intégration des principes fondamentaux de la commande publique. Il examine aussi les limites du contrôle actuel et les réformes nécessaires.

Ce livre s’adresse aux juristes, aux professionnels de la commande publique, aux étudiants en droit administratif, ainsi qu’aux acteurs des secteurs public et privé impliqués dans la passation des marchés. Il intéresse également les chercheurs et les décideurs politiques soucieux des enjeux de transparence et d’efficacité dans la gestion des fonds publics.

Avec ce smartbook, vous pourrez interroger directement le texte sur des points précis : les procédures de recours contre les décisions de l’ARCOP, les critères de légalité des marchés publics, les réformes proposées par l’auteur, ou encore les comparaisons avec d’autres systèmes juridiques africains. Vous pourrez aussi demander des éclaircissements sur des concepts clés comme le bloc de légalité administrative ou le rôle du juge dans la régulation.

person_edit À propos de l'auteur

Papa Makha Diao est docteur en droit public de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et dispose d’une vingtaine d’années d’expérience professionnelle au sein de l’administration sénégalaise, du secteur privé et des ONG. Spécialiste des questions de régulation et de contentieux des marchés publics, il analyse dans cet ouvrage les enjeux juridiques et pratiques de la commande publique au Sénégal, à la lumière des réformes récentes et des directives de l’UEMOA.

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