Publication Date
6 January 2026
Publisher
Le Moniteur
Collection
Immobilier_Logement
Technical Characteristics
Language
Français
ISBN 13
9782281137828
Format
Epub
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Le Droit Au logement Opposable
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Depuis la loi qui l'a rendu opposable à l'État en 2007, le droit au logement bénéficie, en France, d'une des législations les plus avancées. Pourtant, les sans-abris et les mal-logés n'ont jamais été si nombreux. En ne prenant pas les décisions nécessaires à la bonne application de la loi, l'État, entre autres, a laissé se développer une crise du logement qui affecte toutes les catégories sociales, y compris les classes moyennes, lesquelles doivent consacrer à leur logement une part toujours croissante de leur pouvoir d'achat et peinent à accéder à la propriété.Composé de quatre chapitres, l'ouvrage présente tout d'abord l'histoire de la construction du droit au logement opposable et le cadre juridique qui a été défini par la loi dite « DALO ». Il apporte ainsi l'ensemble des éléments utiles à qui veut connaître l'état précis de la législation française sur le sujet. Il confronte ensuite la théorie du droit aux réalités d'une application très inégale selon les territoires, pointe et analyse les failles et les obstacles auxquels elle se heurte. Enfin, il propose des pistes de réflexion et des solutions afin de parfaire l'opposabilité de cedroit fondamental.S'adressant tant aux élus qu'aux membres des commissions DALO, ainsi qu'à toute personne souhaitant connaître ses droits, cet ouvrage démontre que suivre la « boussole » du droit au logement institué par la loi DALO permettra de sortir de la crise qui touche ce domaine.
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Logement : Une question de droits de l'homme
A la veille de l'élection présidentielle de 2007, le mouvement associatif arrachait une réforme majeure, portée par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées : le droit au logement opposable (DALO). Cinq ans après, le bilan de la loi "Dalo" est très contrasté : à peu près respectée sur la majeure partie du territoire, elle est bafouée là où son application nécessiterait des arbitrages, des moyens, une volonté politique. L'auteur livre ici la chronique d'un combat en cours.
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