La responsabilité financière des gestionnaires publics

Name: La responsabilité financière des gestionnaires publics
Price: 24.99 EUR
Availability: InStock
Author: Ena
ISBN: 9782111740112

Ena

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2024 marque un tournant historique pour la gestion publique : découvrez comment l'ordonnance du 23 mars 2022 a révolutionné le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Cet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l'histoire des juridictions financières. Le double système,
fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière
créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d'un régime de sanctions unifié. On change de registre, d'inspiration,
de principe . La logique répressive au coeur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières
comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales
et territoriales des comptes (CRTC).

shield_question Frequently Asked Questions

Cet ouvrage offre une analyse approfondie de la réforme issue de l'ordonnance du 23 mars 2022, qui a profondément transformé le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Il permet de comprendre les raisons, les mécanismes et les conséquences de cette réforme, qui unifie désormais les règles applicables à tous les acteurs publics, qu'ils soient ordonnateurs, comptables ou associés à la gestion financière. Lire ce livre, c'est s'armer pour appréhender les nouveaux enjeux de la gestion publique et les risques encourus par les agents.

Le livre aborde plusieurs thèmes centraux : la genèse et les objectifs de la réforme de 2022, l'analyse du nouveau régime unifié de responsabilité financière, les infractions financières désormais sanctionnées, le rôle renforcé de la Cour des comptes et des procureurs financiers, ainsi que les droits des justiciables. Il examine aussi les premières décisions jurisprudentielles et leurs impacts sur la pratique des gestionnaires publics.

Ce livre s'adresse en priorité aux gestionnaires publics (ordonnateurs, comptables, agents publics), aux juristes spécialisés en droit public ou financier, aux universitaires et chercheurs en droit administratif, ainsi qu'aux étudiants préparant les concours de la fonction publique ou s'intéressant à la gestion publique. Il sera également utile aux élus locaux et aux responsables associatifs gérant des fonds publics.

Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pourrez interroger directement le smartbook sur des points précis : « Quelles sont les 10 infractions financières définies par le nouveau régime ? », « Comment la Cour des comptes applique-t-elle les sanctions depuis 2023 ? », « Quels sont les droits de la défense pour un gestionnaire public poursuivi ? », ou encore « Quels enseignements tirer des premières décisions jurisprudentielles ? ». Vous pourrez aussi demander des exemples concrets ou des comparaisons avec l'ancien système.

person_edit À propos de l'auteur

L'ouvrage La responsabilité financière des gestionnaires publics est le fruit d'un travail collectif piloté par l'Institut national du service public (INSP), anciennement ENA, en collaboration avec la Cour des comptes. Il rassemble les contributions de nombreux experts : magistrats financiers, universitaires, hauts fonctionnaires et praticiens de l'action publique. Ces auteurs, spécialistes reconnus du droit public et de la gestion financière, offrent une analyse approfondie de la réforme historique de 2022, marquant la fin du double système de responsabilité au profit d'un régime unifié. Leur expertise éclaire les enjeux juridiques, pratiques et politiques de cette transformation majeure pour les gestionnaires publics.

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