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La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Depuis 2026, les agents de la fonction publique bénéficient de nouvelles garanties sociales obligatoires.
Les employeurs publics voient leurs obligations évoluer en matière de mise en place et de financement des régimes frais de santé et prévoyance lourde au bénéfice des agents : un marché important s'ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques.
L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer le dispositif mis en place par l'ordonnance du 17 février 2021 désormais codifié dans le Code Général de la Fonction Publique et présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter dans la fonction publique territoriale. La question des retraites n'ayant, pour l'heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
shield_question Frequently Asked Questions
person_edit À propos de des auteurs
Spécialistes reconnues du droit de la protection sociale complémentaire, Laurence Chrébor et Auriane Damez unissent leur expertise pour éclairer les enjeux juridiques et pratiques de la réforme de la PSC dans la fonction publique. Leur collaboration, nourrie par des années d’expérience auprès des assureurs et des employeurs publics, donne naissance à des ouvrages de référence, alliant rigueur technique et pédagogie. Leur style clair et opérationnel en fait des autrices incontournables pour les professionnels du secteur.
Auriane Damez
Auriane Damez, avocate counsel au cabinet Fromont Briens, est experte en droit de la protection sociale complémentaire, droit des assurances et compliance. Elle accompagne les organismes assureurs et les employeurs publics dans la mise en place de régimes de protection sociale. Formatrice et conférencière, elle partage son expertise lors de formations professionnelles et universitaires, et intervient sur les enjeux juridiques liés à la PSC.
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