La protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Name: La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Price: 29.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782354745622

Laurence Chrébor, Auriane Damez

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Depuis 2026, les agents de la fonction publique bénéficient de nouvelles garanties sociales obligatoires.

Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale).
Les employeurs publics voient leurs obligations évoluer en matière de mise en place et de financement des régimes frais de santé et prévoyance lourde au bénéfice des agents : un marché important s'ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques.
L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer le dispositif mis en place par l'ordonnance du 17 février 2021 désormais codifié dans le Code Général de la Fonction Publique et présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter dans la fonction publique territoriale. La question des retraites n'ayant, pour l'heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.

shield_question Frequently Asked Questions

Cet ouvrage est le premier à analyser en profondeur l’ordonnance du 17 février 2021, désormais intégrée au Code Général de la Fonction Publique. Il offre une vision claire des nouvelles obligations des employeurs publics en matière de santé et prévoyance, et permet de saisir les opportunités d’un marché en pleine expansion pour les assureurs.

Le livre traite des garanties obligatoires de complémentaire santé et de prévoyance lourde pour les agents de la fonction publique (étatique, hospitalière, territoriale). Il aborde aussi les spécificités de mise en œuvre, le financement partagé entre employeurs et agents, et les perspectives pour les assureurs.

Ce guide s’adresse aux responsables RH et juridiques des collectivités et administrations, aux assureurs et mutuelles, ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit social. Il est aussi utile aux agents publics souhaitant comprendre leurs nouveaux droits.

Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pourrez interroger directement le livre sur des points précis : « Quels sont les montants de participation employeur en 2026 ? », « Comment mettre en place un régime de prévoyance pour les agents territoriaux ? », ou encore « Quelles sont les différences entre PSC publique et privée ? ».

person_edit À propos de des auteurs

Spécialistes reconnues du droit de la protection sociale complémentaire, Laurence Chrébor et Auriane Damez unissent leur expertise pour éclairer les enjeux juridiques et pratiques de la réforme de la PSC dans la fonction publique. Leur collaboration, nourrie par des années d’expérience auprès des assureurs et des employeurs publics, donne naissance à des ouvrages de référence, alliant rigueur technique et pédagogie. Leur style clair et opérationnel en fait des autrices incontournables pour les professionnels du secteur.

Laurence Chrébor

Diplômée de l’IEP de Toulouse et titulaire d’un DJCE, Laurence Chrébor a débuté sa carrière au sein d’organismes assureurs avant de devenir avocate associée, spécialisée en droit de la protection sociale. Elle est co-autrice de plusieurs ouvrages de référence, dont le Code de la mutualité commenté et Comprendre et conseiller la prévoyance collective, publiés aux Éditions de L’Argus. Elle intervient régulièrement en formation et enseigne à l’université de Rouen.

Auriane Damez

Auriane Damez, avocate counsel au cabinet Fromont Briens, est experte en droit de la protection sociale complémentaire, droit des assurances et compliance. Elle accompagne les organismes assureurs et les employeurs publics dans la mise en place de régimes de protection sociale. Formatrice et conférencière, elle partage son expertise lors de formations professionnelles et universitaires, et intervient sur les enjeux juridiques liés à la PSC.

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