Droit disciplinaire pénitentiaire

Name: Droit disciplinaire pénitentiaire
Price: 16.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-paul Céré
ISBN: 9782336567938

Jean-paul Céré

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Le droit disciplinaire en prison a connu une révolution depuis 1995, avec l'ouverture des recours juridictionnels et l'arrivée des avocats devant les commissions de discipline.

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi depuis au gré des réformes successives du droit disciplinaire pénitentiaire.
Cet ouvrage, à jour du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 instituant une procédure alternative aux poursuites, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, personnels pénitentiaires, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre est la référence pour comprendre l'évolution du droit disciplinaire en prison, marqué par l'ouverture des recours juridictionnels en 1995 et l'intervention des avocats dès 2000. Il intègre les dernières réformes, dont le décret de 2024 sur les procédures alternatives, et analyse leur impact sur les droits des détenus et la pratique pénitentiaire.

L'ouvrage traite des infractions disciplinaires, des sanctions, de la procédure, des droits de la défense, et du rôle de la Cour européenne des droits de l'homme. Il examine aussi le rapprochement entre le droit disciplinaire pénitentiaire et le droit pénal, ainsi que les réformes récentes.

Ce guide juridique s'adresse aux avocats, personnels pénitentiaires, détenus, étudiants en droit, et à tout citoyen intéressé par les questions de justice et de droits fondamentaux en milieu carcéral.

Vous pourrez interroger le smartbook sur les procédures disciplinaires, les droits des détenus, les recours possibles, les sanctions applicables, ou encore sur l'impact de la jurisprudence européenne sur le droit français.

person_edit À propos de l'auteur

Jean-Paul Céré est professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, où il dirige le Centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ). Spécialiste reconnu du droit pénitentiaire, du droit pénal et des droits de l'homme, il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur ces thèmes. Il a notamment publié Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen et La prison aux éditions Dalloz. Son expertise en fait une référence dans le domaine de la justice pénitentiaire.

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