Publication Date
6 November 2024
Publisher
Dalloz
Technical Characteristics
Language
Français
File Size
5.8 MB
ISBN 13
9782247238736
Format
Epub
Protection
DRM Watermark
shield_lock
Permissions
- Print Yes
- Copy/Paste Yes
- Share Yes
accessibility
Accessibility
No data available
Droit administratif des biens 3ed
share
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner.
Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Read more
Read less
Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Ebook
Immediate download and playback
Code produit : 9782247238736
How to read this epub ebook?
Publication Date
6 November 2024
Publisher
Dalloz
Technical Characteristics
Language
Français
File Size
5.8 MB
ISBN 13
9782247238736
Format
Epub
Protection
DRM Watermark
shield_lock
Permissions
- Print Yes
- Copy/Paste Yes
- Share Yes
accessibility
Accessibility
No data available
Readers Reviews
No reviews found. Share your insights with others.
Skip product gallery
Du même auteur
Droit administratif des biens. 2e éd.
L'essentiel du Droit administratif des biens L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des rèCe Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Regular price:
Ebook
Regular price:
€12.99