Devoir d'information et de conseil en assurance

Name: Devoir d'information et de conseil en assurance
Price: 29.99 EUR
Availability: InStock
Author: François Couilbault
ISBN: 9782354745684

François Couilbault

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Maîtrisez les obligations légales et les bonnes pratiques du devoir d'information et de conseil en assurance avec ce guide pratique.

La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engage désormais la responsabilité de celui qui fait souscrire ce contrat et ce tout au long de la vie du contrat.Le respect de ce devoir d'information et de conseil fait l'objet d'une vigilance particulière de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurance sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre est indispensable pour comprendre les obligations légales et les bonnes pratiques imposées par la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Il permet aux professionnels de l'assurance de sécuriser leur activité et d'éviter les risques de responsabilité pour défaut de conseil. L'ouvrage s'appuie sur des exemples concrets et les recommandations de l'ACPR.

L'ouvrage aborde la directive DDA, l'obligation d'information et de conseil des distributeurs d'assurance, la responsabilité en cas de défaut de conseil, et les bonnes pratiques professionnelles. Il détaille aussi le rôle de l'ACPR et les étapes clés pour proposer un contrat adapté aux besoins du client.

Ce livre s'adresse aux intermédiaires d'assurance, aux assureurs, aux juristes spécialisés en droit des assurances, ainsi qu'aux étudiants en droit ou en assurance. Il est aussi utile aux professionnels souhaitant se former aux nouvelles obligations légales.

Vous pourrez poser des questions sur les obligations légales, les bonnes pratiques, les exemples concrets de mise en œuvre, ou encore sur les recommandations de l'ACPR. Le smartbook permet aussi d'approfondir des points précis du devoir d'information et de conseil en assurance.

person_edit À propos de l'auteur

François Couilbault est docteur en droit, avocat au Barreau de Paris et chargé d’enseignements à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Spécialiste reconnu du droit des assurances, il est également **directeur scientifique de l’ouvrage *Assurances de personnes*** édité par L’Argus de l’assurance. Son expertise couvre aussi bien la pratique juridique que la formation des professionnels du secteur.

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