Code des assurances, code de la mutualité 2026 32ed - Annoté et commenté
Les + de l'édition 2026:- richesse des annotations et des textes complémentaires ;- code de la mutualité inclus ;- supplément inclus en ligne.
Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règlesfinancières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotationsde jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun ;- la responsabilité des constructeurs ;- les accidents de la circulation ;- la protection des consommateurs ;- la convention AERAS révisée ;- l'intervention de l'assureur au procès pénal ;- les recours des organismes sociaux ;- l'indemnisation des victimes d'infractions ;- les marchés publics ;- les agents généraux ;- les courtiers ;- les assurances obligatoires.Cette 32e édition est à jour notamment :- du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ;- du décret et de l'arrêté du 1er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;- de la loi du 23 juin 2025 relative au renforcement de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;- de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
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Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règlesfinancières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotationsde jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun ;- la responsabilité des constructeurs ;- les accidents de la circulation ;- la protection des consommateurs ;- la convention AERAS révisée ;- l'intervention de l'assureur au procès pénal ;- les recours des organismes sociaux ;- l'indemnisation des victimes d'infractions ;- les marchés publics ;- les agents généraux ;- les courtiers ;- les assurances obligatoires.Cette 32e édition est à jour notamment :- du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ;- du décret et de l'arrêté du 1er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;- de la loi du 23 juin 2025 relative au renforcement de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;- de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
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