Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)

Name: Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Price: 59.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 9782390860792

Various

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Décryptez les rouages de la gouvernance wallonne avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, référence incontournable pour comprendre l'organisation et le fonctionnement des communes, provinces et intercommunales.

Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie III, qui traite des dispositions communes aux communes et à la supracommunalité. Il offre un accès clair et structuré aux textes législatifs essentiels, facilitant la compréhension des règles et des principes régissant l'organisation et le fonctionnement des entités locales en Wallonie. Destiné aux praticiens, étudiants et citoyens intéressés par le droit local, cet ouvrage constitue une référence indispensable pour appréhender les enjeux de la gouvernance locale et de la décentralisation en Belgique.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce code rassemble et structure l'ensemble des textes législatifs régissant la démocratie locale et la décentralisation en Wallonie. Il permet de comprendre les règles applicables aux communes, provinces et intercommunales, et offre une vision claire des mécanismes de gouvernance locale. Idéal pour les mandataires, agents locaux, étudiants en droit ou citoyens souhaitant s’informer, il constitue une base juridique solide et actualisée.

L'ouvrage couvre les dispositions communes aux communes et à la supracommunalité, les règles électorales, l'organisation des agglomérations et fédérations de communes, ainsi que les décrets relatifs à la tutelle administrative. Il aborde aussi des enjeux comme la motion de méfiance constructive et la désignation des bourgmestres, essentiels pour la pratique de la démocratie locale.

Ce livre s’adresse aux mandataires locaux, agents communaux, fonctionnaires, étudiants en droit public, mais aussi aux citoyens engagés dans la vie publique. Il est conçu pour être accessible tant aux professionnels qu’aux néophytes, grâce à sa structure claire et son approche pédagogique.

Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pourrez interroger directement le texte sur des points précis : « Quelles sont les règles pour une motion de méfiance constructive ? », « Comment s’organise la tutelle sur les communes ? », ou encore « Quels sont les droits des citoyens dans le processus décisionnel local ? ». Le smartbook répond en s’appuyant sur le texte officiel.

person_edit À propos de l'auteur

Auteur collectif publié sous le nom Various, ce code est le fruit d’un travail de codification mené par les institutions wallonnes. Il rassemble les contributions de juristes, experts en droit public et acteurs de la gouvernance locale, sous l’égide du Parlement wallon. L’objectif est de fournir un outil de référence, clair et structuré, pour tous ceux qui s’intéressent à l’organisation des pouvoirs locaux en Wallonie. L’éditeur, Codex Justitia Publishing, est spécialisé dans la publication de textes juridiques accessibles et actualisés.

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