Publication Date
31 December 1969
Publisher
NENA
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
1380 Pages
File Size
1.7 MB
ISBN 13
9782917591413
Format
Epub
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Actes uniformes
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Besoin d’un accès complet et actualisé aux textes fondateurs du droit des affaires en Afrique ? Actes uniformes rassemble l’intégralité des Actes de l’OHADA, incluant les dernières mises à jour jusqu’en 2014.
Tous les Actes uniformes et le Traité de l'OHADA se retrouvent sur la publication, y compris les trois nouveaux Actes entrés en vigueur en mai 2011 (sur le droit commercial général, les sûretés, et les sociétés coopératives), et le nouvel Acte sur les société commerciales en vigueur depuis mai 2014.
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Actes uniformes est la référence absolue pour quiconque s’intéresse au droit des affaires en Afrique. Ce recueil offre un accès complet et actualisé à tous les Actes uniformes de l’OHADA, y compris les textes les plus récents entrés en vigueur en 2011 et 2014. Que vous soyez juriste, étudiant ou entrepreneur, ce livre vous permet de naviguer avec précision dans le cadre juridique harmonisé de l’espace OHADA.
Ce livre couvre l’ensemble des Actes uniformes de l’OHADA, notamment le droit commercial général, les sûretés, les sociétés coopératives, et les sociétés commerciales. Il inclut également le Traité de l’OHADA, offrant ainsi une vision exhaustive des règles juridiques qui régissent les affaires dans les pays membres de l’organisation.
Actes uniformes s’adresse principalement aux juristes, avocats, magistrats, étudiants en droit, et entrepreneurs évoluant dans l’espace OHADA. Il est également utile aux chercheurs et aux professionnels de la compliance qui ont besoin d’une source fiable et à jour des textes juridiques applicables en Afrique.
Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pouvez interroger directement le livre sur des points précis : « Quelles sont les dernières modifications apportées à l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales ? », « Comment appliquer les règles sur les sûretés dans un contrat ? », ou encore « Quels sont les pays membres de l’OHADA et leurs obligations ? ».
person_edit À propos de l'auteur
Le Collectif derrière Actes uniformes regroupe des experts juridiques et des éditeurs spécialisés dans la diffusion des textes officiels de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Publié aux éditions NENA, cet ouvrage s’inscrit dans une démarche de clarification et d’accessibilité du droit uniforme africain. Il s’adresse à un public professionnel et académique, offrant une compilation exhaustive et actualisée des Actes qui structurent le droit des affaires sur le continent.
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31 December 1969
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