Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

Name: Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
Price: 1.99 EUR
Availability: InStock
Author: Ohada
ISBN: 9782370159700

Ohada

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L’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) est le texte de référence pour comprendre et appliquer les règles d’arbitrage dans l’espace OHADA.

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre est la version officielle et à jour de l’Acte uniforme OHADA sur l’arbitrage, entrée en vigueur en 2018. Il remplace le texte de 1999 et intègre les dernières évolutions pour renforcer la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales en Afrique. Sa version numérique interactive facilite la recherche et la compréhension grâce à des liens hypertextes, un index détaillé et une table des matières dynamique.

L’ouvrage couvre l’ensemble des règles applicables à l’arbitrage dans les États membres de l’OHADA : convention d’arbitrage, composition du tribunal arbitral, procédure arbitrale, sentence arbitrale, recours et exequatur. Il aborde aussi le rôle de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et les interactions entre arbitrage et droit interne des États.

Ce smartbook s’adresse principalement aux juristes, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, étudiants en droit et professionnels du commerce international évoluant dans l’espace OHADA. Son format interactif en fait aussi un outil pratique pour les chercheurs et les enseignants en droit des affaires.

Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pouvez interroger directement le texte sur des points précis : « Quelles sont les conditions de validité d’une convention d’arbitrage ? », « Comment se déroule une procédure devant la CCJA ? », « Quels sont les recours possibles contre une sentence arbitrale ? », ou encore « Quelles sont les innovations de l’AUA 2018 par rapport à la version de 1999 ? ».

person_edit À propos de l'auteur

L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est une organisation intergouvernementale créée en 1993 pour moderniser et harmoniser le droit des affaires dans ses États membres. Ses textes, appelés Actes uniformes, sont directement applicables et s’imposent aux législations nationales. L’AUA (Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage) est l’un de ses piliers, essentiel pour sécuriser les investissements et faciliter le règlement des litiges commerciaux en Afrique. Ce texte, adopté en 2017 et entré en vigueur en 2018, est le fruit d’un travail collectif d’experts juridiques et de représentants des États membres.

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