Acte uniforme relatif à la médiation

Name: Acte uniforme relatif à la médiation
Price: 1.99 EUR
Availability: InStock
Author: Ohada
ISBN: 9782370159717

Ohada

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Découvrez le texte officiel et interactif de l’Acte uniforme relatif à la médiation de l’OHADA, entré en vigueur en 2018.

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre numérique interactif offre l’accès au texte officiel et à jour de l’Acte uniforme relatif à la médiation de l’OHADA, adopté en 2017 et entré en vigueur en 2018. Il est indispensable pour comprendre les règles et principes encadrant la médiation commerciale dans l’espace OHADA, un mode alternatif de règlement des litiges de plus en plus plébiscité. Sa version numérique permet une consultation facilitée grâce à des liens hypertextes, un index détaillé et une fonction de chat pour poser des questions directement au texte.

L’ouvrage couvre l’intégralité des dispositions de l’Acte uniforme relatif à la médiation, incluant la définition de la médiation, son champ d’application, les principes directeurs (confidentialité, impartialité, respect de la volonté des parties), ainsi que les modalités d’exécution des accords issus de la médiation. Il aborde aussi la distinction entre médiation et arbitrage, et les spécificités de la médiation institutionnelle et ad hoc.

Ce smartbook s’adresse principalement aux juristes, avocats, médiateurs, étudiants en droit des affaires et professionnels du secteur privé évoluant dans l’espace OHADA. Il est également utile aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant maîtriser les mécanismes de résolution amiable des conflits en Afrique.

Grâce à la fonction de chat intégrée, vous pourrez interroger directement le texte sur des points précis : définition d’un article, procédure de médiation, rôle du médiateur, conditions de validité d’un accord de médiation, ou encore comparaison avec d’autres modes de règlement des litiges comme l’arbitrage. Le smartbook répondra en s’appuyant sur le contenu officiel de l’Acte uniforme.

person_edit À propos de l'auteur

L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est une institution intergouvernementale créée en 1993, visant à moderniser et harmoniser le droit des affaires dans ses États membres. Ses textes, appelés Actes uniformes, s’appliquent directement dans les législations nationales et couvrent des domaines clés comme le droit commercial, l’arbitrage et, depuis 2017, la médiation. L’OHADA joue un rôle central dans la sécurisation juridique des investissements et le développement économique en Afrique.

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