Traité pratique des donations entre vifs, entre époux

Name: Traité pratique des donations entre vifs, entre époux
Price: 4.99 EUR
Availability: InStock
Author: Alexandre Michaux
ISBN: 9782346024469

Alexandre Michaux

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Découvrez le traité de référence sur les donations entre vifs et entre époux, rédigé par Alexandre Michaux au XIXe siècle.

1. La donation est un des moyens d'acquérir la propriété. 2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio. Ce n'est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s'applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on dation en paiement. Datio est le substantif du verbe dare, do, que l'on emploie dans la définition du contrat synallagmatique do ut das.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce traité est une référence historique en droit des libéralités, rédigé par Alexandre Michaux, notaire et juriste du XIXe siècle. Il offre une analyse approfondie des donations entre vifs et entre époux, enrichie de formules juridiques et d’exemples pratiques, toujours utiles pour comprendre les fondements du droit actuel. Sa lecture permet de saisir les enjeux patrimoniaux et les règles de transmission des biens, tant pour les professionnels du droit que pour les particuliers.

L’ouvrage traite des donations entre vifs, des donations entre époux, des partages d’ascendants, ainsi que des actes qui en découlent (acceptation, notification, procuration, révocation). Il aborde aussi les aspects fiscaux et les droits d’enregistrement applicables à chaque acte, avec une attention particulière portée aux formules notariées et aux cas pratiques.

Ce traité s’adresse avant tout aux juristes, notaires, étudiants en droit et professionnels du patrimoine. Il intéressera également les particuliers souhaitant approfondir leurs connaissances sur les mécanismes de transmission de biens et les règles applicables aux donations, notamment dans un contexte familial ou successoral.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur les définitions juridiques (donation entre vifs, donation entre époux, partages d’ascendants), les procédures (rédaction d’actes, formalités, droits d’enregistrement), les cas pratiques (exemples de formules notariées, révocation de donation), ou encore les aspects historiques du droit des libéralités au XIXe siècle.

person_edit À propos de l'auteur

Alexandre Michaux (1834–18..?) était un juriste et notaire français du XIXe siècle, spécialisé dans le droit des libéralités et des successions. Auteur prolifique, il a rédigé plusieurs traités pratiques à destination des notaires et des professionnels du droit, notamment sur les donations, les testaments et les contrats de mariage. Ses ouvrages, marqués par une approche pédagogique et une richesse d’exemples concrets, restent des références pour comprendre les fondements du droit patrimonial français. Ses écrits, souvent réédités, témoignent de son expertise et de son influence dans le domaine juridique de son époque.

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