Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Name: Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
Author: Henri Grego
ISBN: 9791039712118

Henri Grego

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Maîtriser le pouvoir disciplinaire en entreprise n’a jamais été aussi clair : ce guide pratique, à jour des dernières réglementations, vous donne les clés pour agir en toute sécurité juridique.

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif.
Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.
Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.
Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?
Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Parce qu'un employeur averti en vaut deux !

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre est un guide pratique indispensable pour tout employeur ou responsable RH souhaitant sécuriser ses procédures disciplinaires. Il permet d’éviter les erreurs coûteuses et les contentieux prud’homaux, tout en respectant strictement le cadre légal. L’ouvrage, régulièrement mis à jour, intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment celles issues des ordonnances Macron.

L’auteur y aborde la définition et la gravité des fautes, le choix des sanctions (avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation, etc.), la procédure disciplinaire à suivre, la notification et l’application des sanctions, ainsi que la gestion des conflits prud’homaux. Le livre insiste sur les principes de proportionnalité, d’équité et de non-discrimination.

Ce livre s’adresse principalement aux chefs d’entreprise, responsables RH, managers et juristes en droit social. Il est également utile aux étudiants en droit du travail ou en gestion des ressources humaines, ainsi qu’à tout professionnel souhaitant comprendre les enjeux et les limites du pouvoir disciplinaire en entreprise.

Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pourrez poser des questions précises comme : « Quels sont les critères pour qualifier une faute grave ? », « Comment rédiger un avertissement conforme ? », « Quelles sont les étapes obligatoires avant une mise à pied ? », ou encore « Comment se défendre en cas de recours aux prud’hommes ? ». Le smartbook répondra en s’appuyant directement sur le contenu de l’ouvrage.

person_edit À propos de l'auteur

Henri Grego est consultant-formateur et enseigne le droit social au CNAM de Paris. Spécialiste reconnu des relations sociales en entreprise, il intervient régulièrement auprès d’entreprises et de groupes internationaux pour les conseiller sur les enjeux du droit du travail. Il dirige également le cabinet SINCA, dédié au conseil en relations sociales, et est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence dans ce domaine.

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