Le membre de cabinet ministériel, à quoi ça sert ?
Ils sont environ cinq cents. Ni élus, ni nommés en conseil des ministres, ni titulaires d'aucune compétence juridique. Ils ne signent presque rien. Et pourtant, aucun texte ne sort d'un ministère sans être passé entre leurs mains.
Qui les nomme, et selon quels critères ? Que peuvent-ils vraiment ? Qui les contrôle, et sur quoi ? Que deviennent-ils ensuite ? Et combien gagnent-ils vraiment ?
En treize chapitres courts et sans jargon, textes officiels à l'appui, ce livre passe chaque idée reçue au crible. On y découvre qu'aucun texte n'a encadré cette fonction avant 2001 ; que leur pouvoir le plus réel -- ne pas faire remonter un dossier -- échappe à tout contrôle juridictionnel, faute d'acte attaquable ; que les fonctionnaires y gagnent plus que les contractuels, à rebours de l'intuition ; et que
le Royaume-Uni publie chaque année devant son Parlement les noms et salaires de ces collaborateurs,
ce que la France ne fait pas.
On y trouve surtout une constante. Ces collaborateurs sont contrôlés de plus en plus étroitement sur ce qu'ils sont -- patrimoine, intérêts, activités passées, reconversions futures -- et jamais sur ce qu'ils font. Non par privilège, mais parce que leur action ne se matérialise dans aucun acte : tout le droit public français contrôle des actes.
Une fonction décrite, jamais un titulaire jugé : aucune personne n'est citée dans ces pages.
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Qui les nomme, et selon quels critères ? Que peuvent-ils vraiment ? Qui les contrôle, et sur quoi ? Que deviennent-ils ensuite ? Et combien gagnent-ils vraiment ?
En treize chapitres courts et sans jargon, textes officiels à l'appui, ce livre passe chaque idée reçue au crible. On y découvre qu'aucun texte n'a encadré cette fonction avant 2001 ; que leur pouvoir le plus réel -- ne pas faire remonter un dossier -- échappe à tout contrôle juridictionnel, faute d'acte attaquable ; que les fonctionnaires y gagnent plus que les contractuels, à rebours de l'intuition ; et que
le Royaume-Uni publie chaque année devant son Parlement les noms et salaires de ces collaborateurs,
ce que la France ne fait pas.
On y trouve surtout une constante. Ces collaborateurs sont contrôlés de plus en plus étroitement sur ce qu'ils sont -- patrimoine, intérêts, activités passées, reconversions futures -- et jamais sur ce qu'ils font. Non par privilège, mais parce que leur action ne se matérialise dans aucun acte : tout le droit public français contrôle des actes.
Une fonction décrite, jamais un titulaire jugé : aucune personne n'est citée dans ces pages.
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