L'enquête administrative dans la fonction publique

Name: L'enquête administrative dans la fonction publique
Price: 18.99 EUR
Availability: InStock
Author: Elodie Kharoyan
ISBN: 9791039713832

Elodie Kharoyan

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Sans cadre légal précis, l’enquête administrative en milieu public expose les agents et les institutions à des risques majeurs.

Savez-vous qu'aucune loi ne définit précisément le cadre de l'enquête administrative ?
Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d'approximations ou d'erreurs d'analyse.
À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l'équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ?
Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l'enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d'activités, accident de service, insuffisance professionnelle... Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement.
S'appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, l'autrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques.
Voici un guide concret pour enquêter avec méthode, garantir l'équité et sécuriser chaque étape de la procédure administrative.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre comble un vide juridique crucial : en l’absence de texte encadrant l’enquête administrative, il propose une méthodologie structurée, des exemples concrets et des outils pratiques pour éviter les dérives et garantir l’équité. Il s’appuie sur les dernières préconisations du Défenseur des droits et permet d’agir en toute sécurité juridique.

L’ouvrage couvre tous les aspects sensibles de l’enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d’activités, accident de service, insuffisance professionnelle, ainsi que les droits des parties prenantes et la prévention des vices de procédure.

Ce guide est indispensable aux responsables RH, managers publics, juristes, médiateurs et agents de la fonction publique confrontés à des situations nécessitant une enquête. Il intéresse aussi les formateurs et étudiants en droit administratif ou gestion publique.

Vous pourrez interroger le smartbook sur des cas pratiques (ex. : « Comment mener une enquête pour harcèlement ? »), des points de droit (« Quels sont les droits de l’agent enquêté ? »), des méthodologies (« Quelles étapes pour un rapport d’enquête ? »), ou encore des exemples de procédures.

person_edit À propos de l'auteur

Elodie Kharoyan est juriste dans la fonction publique, médiatrice professionnelle et formatrice. Spécialisée en droit administratif, ressources humaines et prévention-résolution de conflits, elle accompagne les professionnels dans la compréhension et l’application du cadre législatif particulier de la fonction publique. Son expertise pratique et son approche pédagogique en font une référence pour les acteurs publics confrontés à des enquêtes administratives.

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