Publication Date
14 April 2008
Publisher
Editions L'Harmattan
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
416 Pages
ISBN 13
9782336272078
Format
Epub
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Du contrat en droit des sociétés
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Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
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14 April 2008
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