Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)

Name: Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
Price: 4.99 EUR
Availability: InStock
Author: Collectif
ISBN: 9782917591352

Collectif

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Maîtrisez les procédures collectives d'apurement du passif en Afrique grâce à l'Acte uniforme OHADA à jour.

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre est la référence officielle et actualisée de l'OHADA pour comprendre et appliquer les procédures collectives d'apurement du passif en Afrique. Il permet aux juristes, avocats et dirigeants d'entreprise de maîtriser les mécanismes de redressement judiciaire, de liquidation des biens et de faillite, tout en bénéficiant d'une navigation simplifiée grâce à ses fonctionnalités interactives.

L'ouvrage couvre l'ensemble des procédures collectives en droit OHADA : redressement judiciaire, liquidation des biens, faillite, banqueroute, et procédures collectives internationales. Il détaille aussi les droits et obligations des créanciers, des débiteurs et des dirigeants, ainsi que les règles de suspension des poursuites individuelles.

Ce smartbook s'adresse principalement aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise), aux dirigeants d'entreprises confrontés à des difficultés financières, ainsi qu'aux étudiants en droit des affaires ou en droit OHADA. Son format interactif le rend accessible à tous les publics recherchant une information précise et structurée.

Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pouvez interroger directement le livre sur des points précis : "Quelles sont les conditions d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ?", "Comment se déroule la liquidation des biens selon l'AUPCAP ?", ou encore "Quels sont les recours possibles en cas de banqueroute ?". Le smartbook répond en s'appuyant sur le texte officiel et ses commentaires.

person_edit À propos de l'auteur

Le Collectif derrière cet ouvrage regroupe les experts de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), dont la mission est d'unifier et de moderniser le droit des affaires dans les États membres. Publié aux éditions NENA, ce texte officiel s'inscrit dans une démarche de clarification et d'accessibilité du droit commercial africain. L'AUPCAP, adopté en 1998 et révisé en 2015, est un pilier du droit OHADA, essentiel pour les professionnels et les entreprises évoluant dans l'espace juridique africain.

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